1. Champ d’application et contact
Les présentes conditions encadrent les achats effectués sur corqaro.com par des consommateurs pour leurs besoins personnels, sans finalité commerciale. Les produits et les services de livraison associés sont actuellement proposés uniquement pour des adresses situées en France.
Toute modification liée à une évolution du service, de l’organisation ou des règles applicables concerne les commandes passées après son entrée en vigueur. Elle ne modifie pas les droits attachés aux commandes antérieures.
Pour toute question concernant un produit, une commande, un paiement, une annulation, une livraison ou le service après-vente, vous pouvez écrire à ordersupport@corqaro.com ou appeler le +1 (412) 654-1637.
L’adresse de contact est : 1208 Hulton Rd #3, Verona, PA 15147, États-Unis.
Le service client est accessible du lundi au vendredi de 09:00 à 18:00 et le samedi de 09:00 à 16:00, selon l’heure de France métropolitaine, CET ou CEST suivant la saison.
2. Présentation des produits et montant de l’achat
Les descriptions, illustrations, dimensions, caractéristiques et prix des fiches produits permettent d’examiner les articles avant de commander. Vérifiez notamment leur nature, leurs matériaux, leurs dimensions, les quantités sélectionnées, l’adresse de réception et le montant total.
Les prix sont exprimés en euros (€) et comprennent la TVA française applicable. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de l’achat.
Les commandes sont traitées en DDP, c’est-à-dire avec les droits et taxes d’importation acquittés. Les droits de douane, frais de dédouanement et autres taxes applicables sont compris dans le prix ou dans le total présenté au paiement. Les modalités figurent dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.
Le total affiché avant votre confirmation comprend les frais applicables annoncés à ce stade. Une évolution des taxes ou des frais peut entraîner une modification des prix pour les achats futurs, sans ajustement rétroactif unilatéral des commandes confirmées, sauf obligation légale.
3. Passation et vérification des commandes
Vous pouvez acheter sans créer de compte ou utiliser un compte enregistré. Avant de valider, vérifiez les articles du panier, les coordonnées de facturation et de livraison, les modalités de transport, le moyen de paiement et le total à régler.
La validation de la commande emporte acceptation des présentes conditions. Un courriel automatique est généralement envoyé après sa réception par le système ; il récapitule l’achat et atteste la réception des informations transmises.
Cet accusé de réception ne vaut pas nécessairement acceptation définitive. Des vérifications peuvent encore être nécessaires avant le traitement ou l’expédition, notamment concernant le paiement, les disponibilités ou les informations de livraison. L’acceptation définitive est communiquée au consommateur et doit pouvoir être distinguée du simple accusé de réception.
Le traitement peut être suspendu lorsqu’une vérification raisonnable est nécessaire : quantité inhabituelle, commandes liées à plusieurs comptes, paiement anormal, modifications ou annulations répétées, renseignements incomplets ou contradictoires, adresse présentant une anomalie ou autre difficulté susceptible d’empêcher l’exécution. Ces éléments font l’objet d’une appréciation selon les circonstances.
Si des précisions sont nécessaires, le service client vous contacte par courriel. Les données de commande et les documents contractuels sont conservés conformément aux règles applicables.
4. Paiement et protection des informations
Les achats sont réglés en euros. Les cartes Visa, JCB et Discover peuvent être utilisées lorsqu’elles sont proposées sur la page de paiement. Leur acceptation dépend notamment de l’autorisation de l’établissement émetteur et du prestataire de paiement.
La commande et le paiement constituent des éléments de la transaction. En l’absence d’autorisation bancaire, la commande peut ne pas être confirmée ou ne pas poursuivre son traitement.
Si une fonction de mémorisation du moyen de paiement est proposée et choisie, seules des informations limitées, telles que les derniers chiffres de la carte, peuvent être affichées pour l’identifier. Les données complètes de carte sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas directement conservées sur les serveurs du site.
Les échanges de paiement utilisent une connexion chiffrée TLS. Les prestataires concernés doivent respecter les exigences de sécurité applicables, notamment PCI-DSS lorsque cette norme s’applique. Des mesures techniques et organisationnelles adaptées accompagnent le traitement des données, sans supprimer tout risque informatique.
Les modalités détaillées sont présentées dans la Politique de paiement.
5. Annulation avant expédition
Pour demander une annulation, contactez rapidement ordersupport@corqaro.com ou le +1 (412) 654-1637. Indiquez, si possible, le numéro de commande, le nom utilisé pour l’achat, l’adresse électronique associée et les articles concernés.
Une annulation peut être effectuée lorsque la préparation n’est pas achevée et que l’expédition ou la remise au transporteur peut encore être interrompue. La possibilité d’arrêter la commande dépend de son état au moment où la demande est reçue.
En cas d’annulation effective, les sommes correspondant aux articles annulés sont remboursées. Pour une annulation totale, les frais de livraison déjà payés et les autres sommes liées à la commande sont également compris, lorsqu’ils sont applicables.
Le remboursement est généralement transmis au moyen de paiement initial dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation de l’annulation. Son inscription sur le compte intervient habituellement dans les 10 à 15 jours suivant cette transmission, selon les délais de la banque ou du prestataire concerné.
Une préparation achevée, une remise au transporteur ou une expédition déjà engagée peuvent empêcher l’annulation directe. Vous conservez alors les droits de rétractation applicables. Consultez la Politique d’annulation de commande.
6. Organisation de la livraison
6.1 Adresses desservies
La livraison est actuellement limitée à la France. Les nom et coordonnées du destinataire, les adresses de facturation et de livraison, le téléphone, le courriel et les renseignements nécessaires à la réception doivent être exacts et complets.
Les difficultés résultant d’informations erronées, manquantes ou non actualisées sont examinées selon leur cause et les circonstances. Elles ne suppriment pas les droits impératifs du consommateur.
6.2 Frais de livraison
Pour une commande dont le montant est inférieur ou égal à 67,82 €, les frais de livraison sont de 8,49 €. La livraison est offerte à partir de 67,83 €.
Le montant applicable est présenté avant la confirmation de la commande.
6.3 Préparation, transport et suivi
Après confirmation du paiement, la préparation prend généralement de 1 à 3 jours ouvrés. Les samedis, dimanches et jours fériés applicables ne sont pas comptabilisés.
Après remise au transporteur, le transport est estimé à 7 à 15 jours ouvrés. Ce délai peut varier selon les capacités du transporteur, les périodes de forte activité, les jours fériés, la météo, les contrôles douaniers, les interruptions de transport ou la desserte de certaines zones.
DHL Express, UPS ou FedEx peuvent être utilisés selon les caractéristiques du colis, son trajet et les ressources disponibles. Après expédition, un courriel contenant les informations de suivi disponibles est généralement envoyé.
Les délais estimatifs ne limitent pas les recours prévus par la loi en cas de retard ou de défaut de livraison. Les précisions figurent dans la Politique de livraison.
6.4 Articles à assembler
Certains produits sont livrés démontés ou partiellement assemblés. Leur montage, leur installation ou leurs réglages de base doivent être effectués suivant les instructions fournies.
Un dommage lié à un montage, un usage ou un entretien contraire aux instructions peut être examiné lors du traitement après-vente. Cette appréciation ne restreint pas les droits légaux, notamment lorsque le problème provient du produit ou de ses instructions.
7. Rétractation, retour et remboursement
7.1 Droit légal de rétractation et délai de retour proposé
Pour les achats à distance soumis au droit de rétractation, vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception effective du bien par vous-même ou par un tiers désigné, autre que le transporteur, pour notifier votre décision sans avoir à la motiver. Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le point de départ est déterminé selon les règles légales applicables, notamment à la réception du dernier bien.
Votre déclaration doit exprimer clairement la volonté de vous rétracter. Elle peut être adressée par courriel ou par un autre canal de contact disponible. Le numéro de commande, votre nom, les articles concernés et leur date de réception facilitent le traitement. Une notification envoyée avant l’expiration du délai est effectuée à temps.
Après cette notification, les biens doivent être renvoyés sans retard excessif, au plus tard dans les 14 jours calendaires suivants, sauf si leur récupération est proposée.
Corqaro prévoit également un délai commercial de retour de 30 jours, selon la Politique de retours, remboursements et échanges. Ce délai supplémentaire reste distinct du délai légal de rétractation et ne le réduit pas.
L’utilisation du formulaire type est facultative. Vous pouvez reprendre le texte suivant en complétant les informations utiles : « À l’attention de Corqaro, 1208 Hulton Rd #3, Verona, PA 15147, États-Unis, ordersupport@corqaro.com. Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : [bien]. Commandé le : [date] ; reçu le : [date]. Nom du consommateur : [nom]. Adresse du consommateur : [adresse]. Date : [date]. Signature du consommateur, uniquement pour une notification sur papier : [signature]. »
7.2 Organisation et destination du retour
L’exercice du droit légal de rétractation ne nécessite pas d’autorisation préalable. Avant l’envoi, contactez néanmoins le service client à ordersupport@corqaro.com ou au +1 (412) 654-1637 pour obtenir l’adresse de retour, l’étiquette prépayée et les instructions adaptées.
Cette prise de contact sert à organiser l’acheminement. L’adresse de contact habituelle n’est pas automatiquement une adresse de retour. Un envoi vers un autre lieu peut compliquer la réception ou l’identification du colis.
7.3 Prise en charge du transport retour
Les frais directs de retour sont pris en charge par nos soins pour un changement d’avis effectué dans le délai applicable. Une étiquette prépayée ou une autre solution sans frais de transport pour vous peut être proposée.
Cette prise en charge s’applique également aux produits défectueux, endommagés pendant le transport, incomplets, différents de ceux commandés ou non conformes à la description ou au contrat.
Pour identifier le problème, le service client peut demander des renseignements raisonnablement nécessaires, tels qu’une description, des photographies, une vidéo ou des informations sur l’emballage. Ces demandes ne constituent pas une restriction des droits légaux.
7.4 État et contenu des biens retournés
Dans le cadre de la rétractation, votre responsabilité concerne uniquement la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien.
Lorsque cela est possible, retournez les pièces, accessoires, notices, instructions, éléments accompagnant le produit et emballages encore disponibles. L’absence d’emballage d’origine ne suffit pas à refuser le retour. Un emballage protecteur reste nécessaire pour limiter les dommages pendant le transport.
7.5 Sommes remboursables
Une rétractation valablement exercée donne lieu au remboursement du prix effectivement payé pour les biens concernés et des frais de livraison initiaux correspondant au mode standard le moins coûteux proposé. Le supplément d’une livraison plus onéreuse expressément choisie n’entre pas dans le remboursement légal obligatoire.
Pour un retour partiel, le remboursement des frais initiaux est déterminé selon la composition de la commande, les biens conservés, les frais associés et les règles applicables. Un retour partiel n’exclut pas automatiquement leur remboursement.
Les frais directs de retour restent pris en charge par nos soins, qu’il s’agisse d’un changement d’avis admissible ou d’un produit défectueux, endommagé ou incorrect.
7.6 Délai et moyen de remboursement
En cas de rétractation légale, le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après réception de votre décision. Sauf lorsque nous proposons de récupérer les biens, il peut être différé jusqu’à leur réception ou jusqu’à la fourniture d’une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements.
Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour une autre solution, sans frais pour vous. Une fois les conditions réunies, sa transmission intervient généralement dans les 1 à 3 jours ouvrés, sans prolonger le délai légal applicable.
La banque, l’établissement émetteur ou le prestataire de paiement peut ensuite nécessiter un délai supplémentaire. L’inscription sur le compte intervient habituellement dans les 10 à 15 jours suivant la transmission ; cette estimation dépend des organismes financiers et ne modifie pas nos obligations légales.
Les conditions détaillées figurent dans la Politique de retours, remboursements et échanges.
8. Garanties légales et conformité des biens
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. Le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance et apparaissant dans les deux ans qui suivent.
Un défaut peut notamment concerner la description, le type, la quantité, la qualité, les fonctionnalités convenues, l’usage normalement attendu, les accessoires ou instructions nécessaires, ou les performances raisonnablement attendues au regard de la nature du produit et des informations présentées.
La mise en conformité peut être demandée par réparation ou remplacement. Vous pouvez choisir entre ces solutions dans les conditions prévues par la loi. Si votre choix est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés par rapport à l’autre solution, les règles légales encadrant un refus ou une solution différente s’appliquent ; tout refus doit être motivé selon les exigences applicables.
La réparation ou le remplacement est gratuit, intervient dans un délai raisonnable ne dépassant pas 30 jours après votre demande et ne doit pas vous occasionner d’inconvénient majeur. Les frais nécessaires à la mise en conformité, notamment de transport, de reprise et de nouvelle livraison, sont supportés par le vendeur.
Une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être demandée lorsque les conditions légales sont réunies, notamment si la mise en conformité est impossible, refusée dans les conditions prévues par la loi, tardive ou source d’un inconvénient majeur.
Vous disposez également des droits relatifs aux vices cachés prévus aux articles 1641 à 1649 du Code civil, lorsque leurs conditions sont remplies.
Une éventuelle garantie commerciale s’ajoute à ces droits et ne les remplace pas. Pour les produits concernés, les informations sur la disponibilité des pièces détachées sont soumises à l’article L111-4 du Code de la consommation et aux autres dispositions applicables.
9. Données personnelles
Les informations utilisées pour gérer les achats sont limitées à celles raisonnablement nécessaires au paiement, à la livraison, aux annulations, aux retours, aux remboursements et au service après-vente.
Elles peuvent comprendre votre nom, vos adresses, vos coordonnées, les informations de commande, les états de paiement, les données logistiques, les échanges avec le service client et les éléments utiles au traitement d’une demande ou d’une réclamation.
Leur traitement sert notamment à exécuter le contrat, assurer le suivi des commandes, répondre aux demandes, respecter les obligations légales et prévenir la fraude ou les usages non autorisés. Il est soumis au RGPD et aux autres règles applicables de protection des données.
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées visent à réduire les risques d’accès non autorisé, de perte, de modification, de divulgation ou d’utilisation illicite.
Dans les conditions légales, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou l’opposition au traitement. Lorsque celui-ci repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer.
Adressez vos demandes à ordersupport@corqaro.com. Les modalités figurent dans la Politique de confidentialité, les Informations RGPD et la Politique relative aux cookies.
10. Utilisation des contenus et propriété intellectuelle
Les textes, photographies, créations graphiques, contenus audiovisuels, éléments techniques, marques, logos et autres contenus du site peuvent être protégés par les règles françaises et les autres règles applicables de propriété intellectuelle.
Une reproduction, modification, diffusion, publication, vente, concession de licence ou exploitation commerciale nécessite l’autorisation du titulaire des droits lorsque la loi l’exige.
L’usage personnel et non commercial demeure possible dans les limites légales, en conservant les mentions de droits d’auteur, de marques et autres indications de propriété intellectuelle.
Les liens, intégrations, extractions systématiques ou réutilisations à finalité commerciale sont soumis aux autorisations requises par la législation applicable.
11. Responsabilité, événements extérieurs et validité des clauses
Les questions relatives aux achats et à leur exécution sont traitées selon les présentes conditions, les politiques applicables du site et les règles impératives françaises et européennes de protection des consommateurs.
La force majeure est appréciée conformément à l’article 1218 du Code civil. Elle suppose un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait raisonnablement être prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant ainsi l’exécution de l’obligation.
Une catastrophe naturelle, un épisode climatique exceptionnel, une interruption importante des transports, une grève, une défaillance majeure des infrastructures de paiement ou de communication, un incident informatique ou une mesure des autorités ne constitue donc pas automatiquement un cas de force majeure. Ses conséquences dépendent des circonstances et des conditions légales.
Les incidents liés à votre équipement, à votre connexion, à votre navigateur ou à une plateforme tierce sont examinés selon leur origine, les responsabilités respectives et les règles applicables.
Aucune exclusion ou limitation ne s’applique aux responsabilités que la loi interdit d’écarter, ni ne réduit vos droits impératifs.
Si une autorité ou une juridiction compétente déclare une disposition invalide ou inapplicable, celle-ci cesse de produire effet dans la mesure nécessaire, sans remettre en cause les autres dispositions lorsqu’elles peuvent subsister.
12. Réclamations, médiation et juridictions compétentes
Pour signaler un différend relatif à un produit, une commande ou son traitement, contactez ordersupport@corqaro.com ou le +1 (412) 654-1637. Le numéro de commande, les articles concernés, une description du problème et les éléments utiles permettent d’examiner la demande.
Si une réclamation écrite préalable n’aboutit pas à une solution, vous disposez du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées et le site du médiateur compétent doivent être communiqués conformément aux obligations légales d’information. Les conditions de recevabilité et la procédure suivent les règles applicables à la médiation concernée.
Les présentes conditions et les contrats de vente sont soumis au droit français. Ce choix ne vous prive pas des protections impératives dont vous bénéficiez au titre des règles européennes de conflit de lois et, lorsque celles-ci le prévoient, du droit de votre résidence habituelle.
À défaut de résolution amiable, vous pouvez saisir une juridiction compétente. Dans les situations couvertes par l’article R631-3 du Code de la consommation, vous pouvez notamment choisir, en plus des juridictions territorialement compétentes selon le Code de procédure civile, celle du lieu où vous résidiez lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Ces dispositions ne limitent aucun autre recours ni aucun droit impératif reconnu par la législation française ou européenne.