1. Cadre et documents applicables
Cette page précise les règles de protection des données liées à corqaro.com et les démarches permettant d’exercer vos droits.
Elle complète la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies. Les textes concernés comprennent le règlement (UE) 2016/679, dit RGPD, la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et la directive 2002/58/CE relative à la vie privée et aux communications électroniques.
Les dispositions impératives applicables restent pleinement valables.
2. Organisation des informations
Les rubriques suivantes présentent les coordonnées de contact, les catégories de données, les objectifs et bases légales des traitements, les règles de conservation et les modalités d’exercice des droits.
3. Opérations concernées
Des données peuvent être utilisées lors de la consultation du site, de la gestion des commandes, des paiements, des remboursements, des livraisons et des retours.
Les traitements peuvent également concerner l’assistance, la garantie légale de conformité, la prévention de la fraude, la sécurité, la comptabilité, la fiscalité, les cookies, les communications commerciales autorisées et les litiges.
Ces informations concernent notamment les personnes situées en France, dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen lorsque le RGPD s’applique.
Les données peuvent être traitées dans des systèmes électroniques et, lorsque nécessaire, dans des dossiers papier structurés.
4. Identification du responsable et contact
Corqaro est le nom utilisé pour les services de corqaro.com. L’identité complète de la personne déterminant les finalités et les moyens des traitements doit être précisée dans la Politique de confidentialité et les documents applicables. Le nom commercial ne suffit pas à remplacer cette identification.
Les demandes peuvent être adressées à ordersupport@corqaro.com ou au +1 (412) 654-1637.
Adresse de correspondance : 1208 Hulton Rd #3, Verona, PA 15147, États-Unis.
Un courriel permet de conserver une trace écrite et de faciliter le suivi.
5. Informations susceptibles d’être utilisées
5.1 Identité et coordonnées
Les données peuvent comprendre votre nom, celui du destinataire, le courriel, le téléphone et les adresses de facturation et de livraison.
5.2 Commandes et demandes après-vente
Elles peuvent concerner les références de commande, les articles et quantités, les montants, les réductions, les frais et les statuts. Les annulations, retours, remplacements, remboursements et demandes de garantie peuvent également être enregistrés.
5.3 Transactions
Les informations disponibles peuvent comprendre le moyen de paiement, le réseau de carte, le montant, la devise, l’identifiant de transaction, les références masquées et les statuts d’autorisation ou de remboursement.
Les coordonnées bancaires complètes sont généralement traitées directement par le prestataire utilisé au paiement. N’envoyez pas de numéro de carte complet, de cryptogramme, de mot de passe ou de code temporaire par courriel ordinaire.
5.4 Acheminement
Les données peuvent inclure l’adresse, le transporteur, le suivi, les tentatives de remise, les justificatifs de livraison et les renseignements relatifs à une perte, un dommage ou un refus de réception.
5.5 Assistance
Les demandes, réclamations, échanges par courriel ou informations relatives aux communications téléphoniques peuvent être conservés. Les documents et images fournis, ainsi que les éléments proportionnés de vérification, peuvent servir à examiner la situation.
5.6 Données techniques
La navigation peut générer une adresse IP, des informations sur l’appareil, le système et le navigateur, des dates de visite, des pages consultées, des journaux, des sessions et des identifiants techniques.
5.7 Préférences
Les choix de cookies, consentements, retraits, abonnements et désabonnements peuvent être enregistrés avec leur date et leur mode d’expression.
6. Provenance des données
Vous pouvez fournir directement des informations lors d’une commande, d’un paiement, d’un échange avec l’assistance ou d’une demande après-vente. Des données peuvent aussi être générées pendant la navigation ou la gestion des préférences.
Dans les limites autorisées, des renseignements peuvent provenir des prestataires de paiement, des banques, des transporteurs, des partenaires logistiques, des outils de sécurité, des plateformes techniques ou des autorités compétentes.
7. Objectifs et bases légales
Chaque opération doit reposer sur une base légale correspondant à sa finalité.
7.1 Exécution des commandes
Les informations servent à recevoir et vérifier les commandes, examiner les stocks, préparer les articles, suivre le paiement et communiquer leur avancement. Elles permettent aussi de gérer les annulations, retours et remboursements.
La base est l’exécution du contrat ou les mesures précontractuelles demandées.
7.2 Sécurité des transactions
Les vérifications peuvent viser les autorisations, les anomalies, les utilisations non autorisées et les contestations.
Selon l’opération, elles reposent sur le contrat, une obligation légale ou l’intérêt légitime à prévenir la fraude et sécuriser les transactions.
7.3 Livraison et retours
Les données nécessaires permettent l’expédition, le suivi, la remise, le traitement des incidents et l’organisation des enlèvements ou retours.
Ces opérations reposent sur l’exécution du contrat.
7.4 Assistance et garantie légale
L’examen des questions, défauts et réclamations peut reposer sur le contrat, les obligations de protection des consommateurs ou l’intérêt légitime à fournir une assistance adaptée.
7.5 Comptabilité et défense des droits
L’établissement des pièces fiscales, les obligations comptables, les réponses aux autorités et la gestion des recours reposent sur les obligations applicables ou l’intérêt légitime à établir, exercer ou défendre des droits.
7.6 Protection des systèmes
Les données techniques peuvent protéger les comptes, détecter les abus, résoudre les erreurs et maintenir la continuité du service.
Ces opérations peuvent reposer sur l’intérêt légitime de sécurité, sous réserve des règles particulières relatives aux traceurs.
7.7 Analyse du site
Les outils d’analyse non essentiels soumis à consentement ne sont activés qu’après un accord valable.
Les traitements techniques ou statistiques exemptés ne peuvent être utilisés sans cet accord que lorsqu’ils remplissent toutes les conditions applicables.
7.8 Communications commerciales
Les messages promotionnels nécessitent un consentement ou une exception légalement applicable.
Vous pouvez retirer votre accord ou vous opposer à la prospection directe à tout moment.
8. Renseignements nécessaires ou facultatifs
Certaines données sont indispensables pour traiter une commande, payer, livrer, rembourser ou respecter une obligation légale. Leur absence peut empêcher l’opération concernée.
Les abonnements commerciaux et les choix relatifs aux cookies non essentiels restent facultatifs. Leur refus ou leur retrait ne doit pas conditionner, à lui seul, l’accès aux fonctions ordinaires d’achat.
9. Destinataires
Les données peuvent être communiquées, selon les besoins, aux prestataires de plateforme, d’hébergement, de maintenance, de paiement, de sécurité, de logistique et d’assistance.
Les intervenants comptables, fiscaux, juridiques ou d’assurance, ainsi que les autorités et juridictions, peuvent recevoir les informations nécessaires à leurs missions. Les prestataires publicitaires ou d’analyse ne peuvent recevoir les données soumises à consentement qu’après obtention de celui-ci.
Une transmission liée à une opération concernant l’activité doit également respecter les conditions légales.
Les sous-traitants agissent selon des instructions documentées. Certains destinataires peuvent être responsables indépendants des traitements qu’ils déterminent pour leurs propres finalités.
10. Conservation
Les données ne sont conservées que pendant les durées nécessaires aux objectifs et obligations applicables.
Les informations contractuelles peuvent être utilisées pendant l’exécution de la commande, puis archivées pour les besoins comptables, fiscaux ou de recours. Les données de paiement et de remboursement suivent les besoins de transaction et de contestation.
Les échanges d’assistance et les dossiers de garantie peuvent être conservés pendant les périodes utiles au traitement et aux réclamations associées. Les journaux de sécurité font l’objet de durées limitées et proportionnées.
Les données commerciales suivent les choix exprimés et les durées applicables. Une preuve du consentement ou une information minimale d’opposition peut être conservée lorsque cela est nécessaire.
Les durées des traceurs sont précisées dans la Politique relative aux cookies.
À l’issue des durées utiles, les informations sont supprimées, anonymisées ou placées en conservation restreinte si une obligation ou la défense de droits le justifie.
11. Transferts hors de l’Espace économique européen
L’adresse de contact se situe aux États-Unis. Certains prestataires peuvent également traiter les informations hors de l’Espace économique européen ou y accéder depuis un pays tiers.
Les transferts soumis au RGPD doivent reposer sur un mécanisme valable, notamment une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou des règles d’entreprise contraignantes lorsqu’elles sont applicables.
Les dérogations ne peuvent être utilisées que dans les situations prévues par le RGPD. Selon les risques, une évaluation et des protections complémentaires peuvent être nécessaires : chiffrement, limitation des accès, séparation des données ou minimisation.
Pour connaître les garanties propres à un transfert, écrivez à ordersupport@corqaro.com.
12. Cookies et identifiants similaires
Les outils peuvent servir aux fonctions essentielles, à la sécurité, aux préférences, à la mesure d’audience ou à la publicité.
Une exemption de consentement est limitée aux usages remplissant les conditions légales. Les autres outils soumis à accord restent désactivés jusqu’à un choix valable.
Vous devez pouvoir accepter, refuser, personnaliser puis modifier ou retirer votre accord. Les catégories, prestataires, finalités et durées sont précisés dans la Politique relative aux cookies et les informations de préférences.
13. Contrôles automatisés
Des systèmes peuvent examiner la cohérence des paiements et adresses, les tentatives de transaction, les données techniques et les indicateurs de risque.
Une décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou similaires significatifs ne peut intervenir que dans les conditions autorisées par le RGPD.
Lorsqu’un traitement relève de l’article 22, les informations nécessaires doivent expliquer la logique pertinente, son importance et les conséquences envisagées. Les garanties applicables peuvent comprendre une intervention humaine, l’expression de votre point de vue et la contestation de la décision.
14. Mineurs
Le site et ses articles ne s’adressent pas spécifiquement aux mineurs. Les données les concernant ne peuvent être traitées qu’avec une base légale et les autorisations éventuellement requises.
Si des informations ont été recueillies sans fondement valable, leur suppression ou la limitation du traitement peut être nécessaire selon la situation.
15. Protection des informations
Les mesures adaptées peuvent comprendre le chiffrement, l’authentification, la gestion des droits d’accès, les mises à jour, les journaux techniques, les sauvegardes et les procédures de réponse aux incidents.
La sélection et le suivi des prestataires, ainsi que les consignes données aux personnes autorisées, peuvent compléter ces protections.
Ces mesures évoluent selon les risques et les moyens techniques. Elles ne permettent pas d’exclure tout incident.
16. Droits sur vos données
Dans les conditions du RGPD, vous pouvez obtenir des informations, accéder aux données, les faire rectifier ou compléter, demander leur effacement ou la limitation de leur utilisation.
Vous pouvez aussi vous opposer aux traitements concernés et demander la portabilité des données admissibles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Une transmission directe peut être demandée lorsqu’elle est techniquement possible.
Le retrait du consentement reste possible à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs licites. Les protections relatives aux décisions automatisées, les réclamations et les recours judiciaires restent applicables.
Certains droits dépendent du fondement et des conditions du traitement. L’opposition à la prospection directe peut être exercée à tout moment.
17. Présenter une demande
Contactez ordersupport@corqaro.com ou le +1 (412) 654-1637.
Précisez le droit souhaité et les renseignements utiles pour retrouver les données : nom, courriel associé au compte ou à la commande et référence pertinente.
Une vérification complémentaire peut être demandée lorsqu’un doute raisonnable sur l’identité le justifie. Les renseignements sollicités doivent rester proportionnés.
L’exercice des droits est en principe gratuit. Une demande manifestement infondée ou excessive peut entraîner des frais raisonnables ou un refus motivé dans les conditions légales ; sa répétition ne suffit pas automatiquement à justifier un refus.
18. Réponse et prolongation
Les demandes doivent recevoir une réponse sans retard injustifié et, en principe, dans le mois suivant leur réception.
La complexité ou le nombre de demandes peut justifier une prolongation de deux mois. Vous devez alors être informé de cette prolongation et de ses motifs pendant le premier mois.
Si aucune suite n’est donnée, les raisons doivent être communiquées dans le délai applicable, avec les possibilités de réclamation et de recours judiciaire.
19. Réclamation
Si vous estimez qu’un traitement enfreint les règles de protection des données, vous pouvez saisir une autorité de contrôle compétente.
En France, il s’agit de la CNIL, Commission nationale de l’informatique et des libertés. Les modalités du RGPD permettent également de saisir une autre autorité compétente selon votre situation.
Cette démarche ne supprime pas les autres recours administratifs ou judiciaires.
20. Délégué à la protection des données
Un délégué à la protection des données doit être désigné lorsque les conditions légales l’exigent.
Si une désignation est réalisée, ses coordonnées doivent être communiquées dans la Politique de confidentialité. Aucune personne non confirmée n’est présentée ici comme délégué.
Vous pouvez adresser vos demandes à ordersupport@corqaro.com.
21. Représentant dans l’Union européenne
Lorsque l’article 3, paragraphe 2, du RGPD s’applique à un responsable établi hors de l’Union et qu’aucune exception de l’article 27 n’est applicable, un représentant doit être désigné dans l’Union européenne.
Son identité et ses coordonnées doivent être communiquées lorsqu’une telle désignation est requise et réalisée. Cette page n’attribue aucune identité de représentant non confirmée.
22. Contact et disponibilité
Les questions concernant les traitements, les traceurs, les choix ou les droits peuvent être envoyées à ordersupport@corqaro.com. Vous pouvez également appeler le +1 (412) 654-1637.
Adresse de correspondance : 1208 Hulton Rd #3, Verona, PA 15147, États-Unis.
Le service client traite les demandes du lundi au vendredi de 09:00 à 18:00 et le samedi de 09:00 à 16:00, selon l’heure de France métropolitaine, CET ou CEST suivant la saison. Ces horaires ne modifient pas les délais imposés par le RGPD.
23. Actualisation
Cette page peut être révisée en fonction de la réglementation, des traitements, des prestataires, des mesures de sécurité, des traceurs ou des procédures d’exercice des droits.
La version actualisée est publiée sur corqaro.com avec sa date de mise à jour. Les changements ne réduisent pas les droits acquis ni les protections impératives applicables.