Mentions légales complémentaires

Ces informations complètent les règles de vente sur corqaro.com, notamment concernant l’identification du vendeur, les prix, les transactions, la livraison, les retours, les droits après-vente, la sécurité des produits et les données personnelles.

Elles doivent être lues conformément aux dispositions françaises et européennes applicables. Les droits impératifs des consommateurs restent préservés.

1. Identification du site et correspondance

Corqaro est le nom utilisé sur corqaro.com pour présenter les articles, suivre les commandes et fournir une assistance.

Pour une question relative à un achat ou au site, contactez ordersupport@corqaro.com ou le +1 (412) 654-1637. L’adresse de correspondance est : 1208 Hulton Rd #3, Verona, PA 15147, États-Unis.

Cette adresse ne désigne pas automatiquement un magasin accessible au public, un entrepôt, un lieu d’expédition ou un point de retour. Avant de renvoyer un article, obtenez les instructions et l’adresse appropriées auprès du service client. Cette démarche organise le retour sans soumettre le droit légal de rétractation à une approbation.

L’identité complète du vendeur doit être communiquée dans les informations précontractuelles requises. Des renseignements relatifs à la transaction peuvent également figurer dans la confirmation, le reçu ou les documents fiscaux. Le nom Corqaro ne remplace pas cette identification.

2. Articles proposés et destinations acceptées

Le site corqaro.com propose des meubles, des articles pour la maison et des produits de catégories connexes.

Les commandes sont actuellement acceptées uniquement pour des adresses de livraison situées en France. Consulter le site depuis un autre pays ne signifie pas qu’une livraison y est proposée.

3. Présentation des prix et des taxes

Les montants sont exprimés en euros (€). Les prix destinés aux consommateurs comprennent la TVA française applicable. Le taux normal est de 20 % ; les articles relevant d’un autre taux sont traités selon les dispositions en vigueur.

Avant validation, vous pouvez consulter les articles, quantités, prix, réductions, frais de livraison, taxes applicables et montant total.

Ces informations doivent être cohérentes entre les fiches produits, le panier, le paiement et la confirmation. Aucun frais obligatoire non annoncé avant l’achat ne doit être ajouté après confirmation.

Une erreur manifeste détectée avant la formation du contrat donne lieu à une information sur les conditions corrigées. Vous pouvez poursuivre l’achat ou ne pas finaliser la commande. Sauf exigence légale, une commande confirmée ne peut pas faire l’objet d’une modification unilatérale rétroactive de son prix.

4. Montant de la livraison

Les frais sont de 8,49 € pour un montant de commande jusqu’à 67,82 € inclus. La livraison est gratuite à partir de 67,83 €.

Le montant applicable est présenté dans le panier et au paiement avant validation.

Une annulation partielle avant expédition peut entraîner un nouveau calcul sur les articles conservés. Si leur montant est de 67,82 € ou moins, des frais de 8,49 € peuvent s’appliquer. La modification est communiquée avant de finaliser l’annulation partielle.

5. Importation et organisation DDP

Les commandes acceptées sur corqaro.com pour une livraison en France sont traitées en DDP, soit droits acquittés.

Selon l’envoi, nous prenons en charge, directement ou avec les intervenants concernés, les formalités d’exportation et d’importation, les droits de douane, les taxes d’importation, les frais de dédouanement et les documents nécessaires.

Ces frais sont compris dans le montant présenté avant confirmation et ne donnent pas lieu à un supplément demandé au consommateur lors de la réception.

Le transporteur ou une autorité peut solliciter des renseignements raisonnablement nécessaires aux formalités. Cette coopération ne modifie pas la prise en charge des frais DDP.

Les précisions figurent dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.

6. Accusé de réception et vérification des commandes

Après transmission, un courriel automatique est généralement envoyé à l’adresse indiquée. Il peut récapituler le numéro de commande, les articles, les quantités, les prix, les frais, le total, l’adresse de livraison et le moyen de paiement.

Cet accusé de réception ne constitue pas nécessairement une acceptation définitive.

Avant l’acceptation, des contrôles peuvent porter sur le stock, le paiement, l’adresse, la cohérence des informations, les risques de fraude et la possibilité de livrer. Les modalités de formation du contrat sont définies dans les Conditions générales de vente.

Si une commande n’est pas acceptée ou est annulée avant expédition, les sommes encaissées sont remboursées selon la Politique de paiement et la Politique d’annulation de commande.

7. Préparation et acheminement

La préparation prend généralement 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Une fois le colis remis au transporteur, le transport est estimé à 7 à 15 jours ouvrés.

DHL Express, UPS ou FedEx peuvent intervenir. Le choix dépend des articles, de la destination, du trajet et des ressources disponibles. D’autres opérateurs ou partenaires locaux peuvent participer lorsque nécessaire.

Les commandes peuvent être expédiées depuis des installations logistiques aux États-Unis. L’adresse de correspondance ne permet pas d’identifier, à elle seule, leur lieu réel de départ.

Les références de suivi sont généralement communiquées après expédition. Les jours fériés, intempéries, grèves, interruptions de transport, contrôles douaniers ou difficultés de desserte peuvent modifier les estimations.

Ces circonstances ne suppriment pas les recours légaux en cas de retard ou de défaut de livraison. Consultez la Politique de livraison.

8. Risque de perte ou de dommage

Sous réserve des règles impératives, le risque est transféré lorsque vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du bien.

Si vous choisissez de votre propre initiative un transporteur non proposé par le site, les règles particulières prévues par la loi pour cette situation s’appliquent.

9. Rétractation et période de retour

Sauf exception légale, vous disposez de 14 jours calendaires pour notifier une rétractation sans motif. Le délai est calculé à partir de la réception par vous ou par un tiers désigné, autre que le transporteur. Les commandes livrées en plusieurs envois suivent les règles relatives au dernier article ou lot reçu.

Vous pouvez envoyer une déclaration claire à ordersupport@corqaro.com, utiliser le formulaire des Conditions générales de vente ou recourir à une autre déclaration non équivoque. Son envoi avant l’expiration du délai suffit.

Les articles doivent ensuite être renvoyés dans les 14 jours suivant la notification.

Corqaro prévoit également une période commerciale de retour de 30 jours après réception, selon la Politique de retours, remboursements et échanges. Elle ne remplace pas les délais légaux ni les droits liés à une non-conformité.

Pour une rétractation valable, le remboursement comprend le prix des articles concernés et les frais initiaux correspondant au mode standard le moins coûteux proposé. Le supplément lié au choix exprès d’un service plus cher n’est pas inclus dans le remboursement obligatoire.

Les frais directs des retours admissibles sont pris en charge par nous. Sauf si nous proposons de récupérer les biens, le remboursement peut être différé jusqu’à leur réception ou à la présentation d’une preuve d’expédition, selon le premier événement.

10. Garantie légale de conformité

Les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation encadrent vos droits en cas de non-conformité. Le vendeur répond des défauts existant à la délivrance et apparaissant dans les deux ans qui suivent.

Vous pouvez demander la mise en conformité et choisir, en principe, entre réparation et remplacement. Cette solution doit être gratuite, réalisée dans un délai raisonnable ne dépassant pas 30 jours après votre demande et sans inconvénient majeur.

Dans les situations prévues par la loi, notamment en cas d’impossibilité, de refus légal, de dépassement du délai ou d’inconvénient majeur, une réduction proportionnelle du prix ou une résolution du contrat avec remboursement peut être demandée.

La garantie légale relève de la responsabilité du vendeur. Une éventuelle garantie commerciale constitue une protection supplémentaire, sans remplacer ni limiter les droits légaux. Leur exercice ne dépend pas de l’achat ou de l’acceptation d’une garantie supplémentaire.

11. Informations de sécurité des produits

Les articles proposés doivent respecter les exigences de sécurité applicables à leur catégorie.

Selon la réglementation, les informations requises peuvent comprendre l’identification du produit, les coordonnées du fabricant, de l’importateur ou de l’opérateur économique responsable dans l’Union européenne, les instructions, les avertissements et les éléments de traçabilité.

Ces renseignements doivent être présentés sur le produit, l’emballage ou les documents selon les règles pertinentes. Les offres en ligne doivent également afficher les informations obligatoires ; un support ne remplace pas les autres obligations de présentation.

L’opérateur responsable de la sécurité des produits et le représentant prévu à l’article 27 du RGPD remplissent des fonctions distinctes.

Signalez un problème de sécurité à ordersupport@corqaro.com. Cette rubrique ne remplace pas les consignes propres à chaque article.

12. Transactions et données bancaires

Les moyens proposés comprennent Visa, JCB et Discover lorsqu’ils sont disponibles au paiement. Les options affichées pendant la transaction déterminent celles qui peuvent être utilisées.

Les informations sont généralement transmises par une connexion chiffrée. Les coordonnées complètes de carte sont habituellement traitées directement par le prestataire de paiement.

Le site peut recevoir des références limitées pour identifier la transaction, suivre le paiement, gérer la commande, prévenir la fraude ou traiter un remboursement et une contestation.

N’envoyez pas de numéro de carte complet, de cryptogramme, de mot de passe ou de code temporaire par courriel ordinaire. Les modalités figurent dans la Politique de paiement.

13. Données personnelles

Les données nécessaires peuvent être utilisées pour le fonctionnement du site, les commandes, les paiements, la logistique, les retours, l’assistance, la prévention de la fraude et les obligations légales.

Ces traitements sont encadrés par le RGPD et la Politique de confidentialité.

Les demandes d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité peuvent être adressées à ordersupport@corqaro.com.

Une vérification d’identité peut être nécessaire en cas de doute raisonnable. Les informations demandées doivent rester proportionnées à cette vérification.

14. Réclamations et règlement amiable

Pour une réclamation, écrivez à ordersupport@corqaro.com, appelez le +1 (412) 654-1637 ou utilisez l’adresse de correspondance : 1208 Hulton Rd #3, Verona, PA 15147, États-Unis.

Indiquez si possible le numéro de commande, le nom et le courriel associés, ainsi qu’une description du problème. Les documents ou photographies peuvent faciliter l’examen, mais leur absence ne supprime pas vos droits.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions légales. Le vendeur doit communiquer les coordonnées du médiateur dont il relève. Aucune identité de médiateur non fournie n’est attribuée dans ces mentions.

Le règlement amiable ne supprime pas les voies de recours judiciaires applicables. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ayant cessé ses activités, elle n’est pas présentée comme une solution disponible.

15. Droit applicable et recours judiciaires

Les relations de vente relèvent du droit français, sans écarter les protections impératives applicables ni les règles européennes de compétence judiciaire.

La juridiction compétente est déterminée par ces dispositions. Lorsque la loi le permet, vous pouvez saisir les juridictions de votre domicile ou de votre lieu de résidence.

Aucune clause du site ne peut supprimer votre droit de saisir une juridiction compétente.

16. Documents complémentaires

Les présentes mentions complètent les politiques de corqaro.com. Les règles générales du contrat sont précisées dans les Conditions générales de vente.

Les prix, taxes et importations relèvent de la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP. La préparation et le transport sont détaillés dans la Politique de livraison.

Les transactions et annulations avant expédition suivent respectivement la Politique de paiement et la Politique d’annulation de commande.

La rétractation, les retours, les remboursements et les droits après-vente sont précisés dans la Politique de retours, remboursements et échanges. Les données et traceurs relèvent de la Politique de confidentialité et de la Politique relative aux cookies.

Les dispositions spécifiques s’appliquent à la question concernée, sous réserve des règles impératives qui prévalent sur toute clause contraire.

17. Assistance et horaires

Les demandes concernant le site, les articles, les commandes, les paiements, les livraisons, les retours, la sécurité ou les données personnelles peuvent être envoyées à ordersupport@corqaro.com.

Vous pouvez également appeler le +1 (412) 654-1637 ou écrire à : 1208 Hulton Rd #3, Verona, PA 15147, États-Unis.

Les horaires sont du lundi au vendredi de 09:00 à 18:00 et le samedi de 09:00 à 16:00, selon l’heure de France métropolitaine, CET ou CEST suivant la saison.

Le délai de réponse dépend du volume de demandes, de leur complexité et des vérifications nécessaires auprès des intervenants logistiques, financiers ou techniques. Ces circonstances ne modifient pas les délais légaux applicables.

18. Actualisation des mentions

Ces informations peuvent évoluer avec la réglementation, les services, les paiements, les procédures logistiques, les retours ou les mesures de sécurité et de protection des données.

La version actualisée est publiée sur corqaro.com avec sa date de mise à jour. Les modifications ne portent pas atteinte aux droits acquis pour les commandes passées avant leur entrée en vigueur.